Mentions légales

I/ Editeur du site

La société CLARUS DÉVELOPPEMENT, SASU au capital de 10 000 Euros dont le siège social est à Courbevoie (92400) 39-41 rue Louis Blanc, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 888 640 869, a créé le site www. Boostfrenchfab.fr édité par +nom rédacteur en chef

II/ Hébergement du site

SAS OVH – 2 rue Kellermann, BP 80157 59100 Roubaix.

III/ Conception et réalisation du site

WuDo, Société par Actions Simplifiée au capital social de 133 300 Euros, immatriculée au RCS de BELFORT sous le numéro 84135037400010, dont le siège social est situé au 23 Grande Rue, 25550 DUNG, France.

IV/ Objet Du Site

Le site BOOST FRENCH FAB a pour objet de mettre en relation des porteurs de projets et offreurs de solutions.

V/ Accès au site

Le site accessible à l’adresse www.boostfrenchfab.fr est destiné à l’information personnelle des internautes qui l’utilisent. L’accès et l’utilisation de ce site sont soumis aux présentes « mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. La connexion et l’accès à ce site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes mentions légales. L’internaute est donc réputé avoir accepté les présentes mentions légales, dans leur dernière version, du simple fait de la consultation du site.

L’internaute s’engage à ne pas utiliser le site et/ou les éléments qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Toute information contenue sur ce site est une information à caractère général et n’a pas valeur contractuelle.

VI/ Modification du site

Compte tenu des évolutions permanentes du réseau Internet, CLARUS DEVELOPPEMENT se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes mentions légales, la Politique de Confidentialité ci-dessous, et tous les éléments, produits ou services, présentés sur le site.

L’ensemble de ces modifications s’impose aux internautes qui doivent consulter les présentes Mentions Légales et la Politique de Confidentialité associée.

CLARUS DEVELOPPEMENT peut être conduite, à tout moment et sans préavis, à modifier, limiter l’accès, interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie des services et produits proposés sur le site et ce, sans que CLARUS DEVELOPPEMENT ne puisse être tenu responsable à l’encontre de ses utilisateurs ou à l’encontre de tout tiers, de telles modifications, suspension ou interruption.

VII/ Droits d’auteurs / Copyright

Tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site, notamment mais non limitativement tous les textes, marques, logos, photographies, images, illustrations, dessins, modèles, graphiques, sons, vidéos et animations, sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière du propriétaire de ce site ou de ses partenaires. CLARUS DEVELOPPEMENT détient toute licence d’utilisation nécessaire des noms, marques, logos et enseignes cités sur ce site, qui sont la propriété de tiers.

Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales de quelque manière, sous quelque forme, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, connus ou inconnus à ce jour, auprès de tous publics, des éléments protégés du site, y compris les applications informatiques ainsi que tous les documents téléchargeables et les représentations photographiques, est formellement interdite sauf autorisation écrite et préalable de CLARUS DEVELOPPEMENT, sauf pour les exceptions légalement admises, notamment par l’article L. 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle français. Le fait pour CLARUS DEVELOPPEMENT de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut en aucun cas acceptation desdites utilisations et/ou renonciation aux poursuites.

La mise en place par l’internaute de tout lien hypertexte vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de CLARUS DEVELOPPEMENT, sollicitée par courriel à l’adresse contact@boostfrenchfab.fr. CLARUS DEVELOPPEMENT est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où une telle autorisation serait accordée, celle-ci n’est que temporaire et pourra être retirée sur simple demande de CLARUS DEVELOPPEMENT, à tout moment et sans préavis.

Droit d’accès / Données personnelles

  1. Les données personnelles que CLARUS DEVELOPPEMENT est amenée à recueillir sur son site www.boostfrenchfab.fr proviennent de la saisie par l’utilisateur de ses informations dans le formulaire de contact en ligne. Celles-ci sont nécessaires à la gestion de sa demande et ne seront conservées que pendant la durée de traitement de celle-ci.
    Conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, l’utilisateur dispose d’un droit d’opposition et de limitation du traitement, ainsi qu’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses données. Il peut exercer ses droits via l’adresse suivante : contact@boostfrenchfab.fr .
  1. Les personnes faisant l’objet d’un recueil d’informations nominatives disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent. Pour exercer ce droit, adressez-vous à CLARUS DÉVELOPPEMENT à l’adresse e-mail suivante : contact@boostfrenchfab.fr.

CLARUS DÉVELOPPEMENT s’engage à ne pas transmettre à des tiers les données personnelles qui sont récoltées.

Pour plus d’information, l’utilisateur peut consulter le site de la CNIL : http://www.cnil.fr.

Cookies

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Utilisation des données

CLARUS DÉVELOPPEMENT apporte son meilleur soin au contenu des informations et données mises en ligne sur le présent site, notamment en termes de pertinence et d’actualisation. Certaines de ces informations et données peuvent cependant y figurer à titre d’archive et conserver une valeur à ce titre. D’une manière générale, l’utilisateur demeure maître du choix, de l’utilisation et de l’interprétation des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

VIII/ Responsabilités

L’internaute utilise le site sous sa seule et entière responsabilité. CLARUS DEVELOPPEMENT ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de tout dommage résultant de la connexion au site ou de son utilisation. Il appartient à l’internaute de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données, notamment contre toute forme de contamination par virus informatique et/ou tentative d’intrusion.

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Il se peut que des contenus du site, qui se fondent sur des appréciations de la direction de CLARUS DEVELOPPEMENT, soient orientés vers l’avenir. Ces déclarations sont données à titre indicatif et traduisent la vision de FIM/CETIM concernant des événements futurs au moment où ces déclarations ont été faites. Elles comportent donc un certain degré de risque et d’incertitude de telle sorte qu’un grand nombre de facteurs peut intervenir et agir sur les estimations données. CLARUS DEVELOPPEMENT rejette toute responsabilité quant à l’absence de mise à jour de telles déclarations.

VIII/ Loi applicable

Le site et les présentes Mentions Légales sont régis par la loi française et soumises à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de PARIS (75) – France, sous réserve de disposition légale impérative contraire.

IX / Crédits photographiques

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